Published On: Sat, Dec 8th, 2018

Goma: des irrégularités et exceptions soulevées par les parties à la reprise du procès Sheka

Des irrégularités administratives et des exceptions ont été soulevées par les parties civiles et le conseil des prévenus à la reprise du procès de Ntabo Ntaberi Sheka et ses co-accusés jeudi 6 décembre à la cour militaire opérationnelle à Goma.

Il s’agit notamment de la connexité des charges entre les prévenus, soulevée par les parties civiles, mais aussi l’incompétence présumée de la cour militaire opérationnelle pour juger quelques prévenus, selon les avocats de ces derniers. L’audience du jour était consacrée à l’identification des prévenus.


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